Le décret du 6 mars 2014 

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Le décret N°2014-294 autorise à partir du 2 avril 2014 l’émission des Titres-Restaurant Dématérialisés (TRD), sous forme de cartes ou autres supports électroniques, qui vont désormais coexister avec les Titres-Restaurant papier.

Ce décret reprend les grands principes de la réglementation des titres-restaurant papier :

  • utilisation auprès d’un réseau de commerçants/restaurateurs agréés par la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) ;
  • exclusivement destinés à l’acquittement du repas d’un salarié ;
  • non utilisables les dimanches et jours fériés (sauf décision contraire de l’employeur).

2 éléments nouveaux viennent enrichir le Code du Travail :

  • possibilité de régler son repas au centime d’euro près ;
  • plafond d’utilisation fixé à 19 € maximum par jour, à dépenser en une ou plusieurs fois.