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Retrouvez ici toute l’actualité de Conecs et du Titre-Restaurant dématérialisé, les extraits de presse et les infos du moment.
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Foire aux questions

Questions Commerçants et Restaurateurs

Comment reconnaître une carte Titre-Restaurant labellisée CONECS ?

La carte Titre-Restaurant labellisée CONECS porte toujours au recto un logo CONECS, quel que soit l’émetteur.

L’arrivée des cartes Titres-Restaurant labellisés CONECS annonce-t-elle la fin des cartes Titres-Restaurant de type bancaire ?

Quels sont les avantages de la carte Titre-Restaurant labellisée CONECS ?

Certains émetteurs ont choisi CONECS comme acquéreur technique (Sodexo, Edenred, Bimpli et Groupe Up sont clients CONECS). Mais d’autres émetteurs continuent d’émettre des cartes Titres-Restaurant de type bancaire. Les 2 solutions sont amenées à cohabiter chez les commerçants.
  • Les cartes labellisées CONECS s’utilisent sur votre terminal de paiement comme une carte de paiement habituelle.
  • Etanchéité des données entre cartes bancaires et cartes labellisées CONECS : Le ticket commerçant mentionne l’opérateur CONECS (afin de faciliter la distinction des tickets)
  • Spécificités Titre-Restaurant prises en compte : une télécollecte dédiée aux opérations par cartes labellisées CONECS avec, sur le ticket de télécollecte, le détail par émetteur, ce qui facilite le contrôle et la comptabilité du commerçant.
  • Pas de commission bancaire sur les transactions de Titres-Restaurant CONECS.
  • Remboursement direct effectué par chacun des émetteurs, utilisant CONECS.
En plus des avantages de la dématérialisation :
  • Un meilleur contrôle de la réglementation sur le Titre-Restaurant, avec des contrôles en temps réel (commerçants agréés, solde disponible, jours travaillés, éligibilité des produits en GMS, plafond de dépense journalier de 25€ etc.).
  • Le remboursement automatique des transactions (sous réserve de transmission d’un RIB/IBAN à chaque émetteur).
  • Suppression du comptage manuel des titres ou des remises à envoyer.
  • Suppression des tâches afférentes au papier (comptage des titres papier, remise...).
  • Suppression du risque de perte ou de vol, notamment chez le commerçant.

Comment reconnaître une carte Titre-Restaurant de type bancaire ?

Les cartes Titre-Restaurant de type bancaire ne portent pas de logo CONECS au recto. Elles ont en général un logo VISA ou MasterCard au verso. Pour le commerçant, les transactions de ces cartes passent dans le flux bancaire (CB, VISA, MasterCard) et sont remboursées par l’acquéreur CB du commerçant.

Ai-je besoin d’un nouveau matériel pour accepter la carte Titre-Restaurant ?

La totalité des TPE (Terminaux de Paiement Électronique) du marché peuvent accepter la carte Titre-Restaurant. Il suffit juste de les paramétrer. Attention : certains matériels commercialisés en France métropolitaine et dans les DROM-COM ne sont pas agréés CB et donc ne sont pas compatibles avec les cartes labellisées CONECS.

Comment encaisser le montant du repas payé avec la carte titre-restaurant labellisée CONECS ?

De la même façon qu'un encaissement par carte CB. Dans 95% des cas, le TPE reconnaît la différence entre les cartes CB ou les cartes labellisées CONECS (on parle de « sélection automatique »). Vous procédez comme avec les cartes bancaires habituelles : il suffit de saisir le montant de la transaction au centime près, dans la limite du plafond d’utilisation quotidien (25€/ jour, et du solde disponible).

Comment fonctionne la « sélection automatique » ?

Le TPE reconnaît la différence entre les cartes CB ou les cartes labellisées CONECS et transfère automatiquement la demande d’autorisation vers le bon émetteur de la carte.

Comment fonctionne la « sélection manuelle » ?

  • Que se passe-t-il si le commerçant choisit la mauvaise instanciation pour une carte CB ou pour une carte labellisée CONECS ?
La transaction est immédiatement refusée, sans appel au serveur dans tous les cas.
  • Que doit choisir le commerçant pour une carte Titre-Restaurant labellisée CONECS ?
Il faut toujours choisir « CONECS » ou «TRD » pour les cartes labellisées CONECS (le plus souvent en sélectionnant 2), elle peut apparaitre également en CB-EMV2. Il faut toujours choisir l’instance CB-EMV1 pour les cartes CB ou les cartes de type bancaire.

Que se passe-t-il si je me trompe de type de carte ?

Que ce soit avec une carte Titre-Restaurant ou avec une carte bancaire, si le type de carte choisi n’est pas correct, votre TPE refusera la transaction. Il faut recommencer l'encaissement au début en sélectionnant le bon type de carte.

Le paiement par carte Titre-Restaurant est-il sécurisé ?

La sécurité de la carte Titre-Restaurant est du même niveau que celle exigée pour les cartes bancaires : technologie à puce, contrôle de la validité de la carte, contrôle de la validité du commerçant, etc. Sécurité supplémentaire, le compte du porteur est systématiquement interrogé en ligne afin de délivrer une autorisation de paiement (authentification du porteur, solde disponible insuffisant, etc.).

Un paiement par carte Titre-Restaurant peut-il être refusé ?

Oui. Plusieurs situations peuvent engendrer un refus :
  • Le bénéficiaire n’a pas activé sa carte avant sa première utilisation.
  • Le paiement est inférieur à 1 €.
  • Le paiement est supérieur au solde disponible sur la carte Titre-Restaurant.
  • Le plafond quotidien (25 €) a été dépassé au cours de la journée.
  • Le bénéficiaire a présenté sa carte un dimanche ou un jour férié.
  • La carte Titre-Restaurant n’est plus valide (la date de validité est inscrite sur la carte).
  • La carte Titre-Restaurant a été mise en opposition par le bénéficiaire (vol ou perte).
  • Vous n'avez pas ou plus d'agrément qui vous permette d'accepter les titres restaurant.
  • Vous n'avez pas finalisé la contractualisation avec un ou plusieurs émetteurs.

Que faire si mon Terminal de Paiement fonctionne mal ?

Contactez votre mainteneur habituel ou votre banque. En revanche, pour toute question sur le fonctionnement des Cartes Titre-Restaurant, vous pouvez contacter :
Up : 0 825 084 288 (0,20 €/mn + prix appel)
Sodexo : 0 825 601 650 (0,18 €/mn + prix appel)
Bimpli : 0 820 220 103 (0,09 €/mn + prix d’un appel)
Edenred : 01 74 31 86 00 (numéro non surtaxé)

Vous n’avez pas encore reçu votre carte de domiciliation ?

Pour demander votre carte de domiciliation : Vous pouvez la demander en contactant l’un des émetteurs ou en remplissant notre formulaire.

Vous n’êtes pas encore agréé aux Titres-Restaurant ?

Merci de contacter la CNTR, seule habilitée à vous délivrer votre agrément.

Quels sont les frais de commissions appliqués sur les cartes CONECS ?

CONECS est un opérateur technique qui intervient pour le compte de ses clients, émetteurs de cartes Titre-Restaurant. La commission prélevée sur le montant des transactions est propre à chaque émetteur. Pour plus d’informations, veuillez contacter chaque émetteur :
Up : 0 825 084 288 (0,20 €/mn + prix appel)
Sodexo : 0 825 601 650 (0,18 €/mn + prix appel)
Bimpli : 0 820 220 103 (0,09 €/mn + prix d’un appel)
Edenred : 01 74 31 86 00 (numéro non surtaxé)

Je rencontre des problèmes d’encaissement sur des cartes Titre-Restaurant / Je n’ai pas reçu mon remboursement sur des Titres-Restaurant papier :

Ces sujets ne concernent pas CONECS, qui est en charge de la partie technique de la carte Titre-Restaurant labellisées CONECS uniquement. Veuillez contacter chaque émetteur concerné :
Up : 0 825 084 288 (0,20 €/mn + prix appel)
Sodexo : 0 825 601 650 (0,18 €/mn + prix appel)
Bimpli : 0 820 220 103 (0,09 €/mn + prix d’un appel)
Edenred : 01 74 31 86 00 (numéro non surtaxé)

Le Titre-Restaurant papier va-t-il être remplacé par le Titre-Restaurant Dématérialisé ?

Les supports dématérialisés et les cartes en particulier sont de plus en plus populaires, mais les deux supports devraient encore cohabiter quelques années.

Est-ce que la mise à jour du TPE est gratuite ?

Sous réserve que le mainteneur du commerçant soit partenaire de CONECS, la mise à jour (contact et sans contact) du, ou des TPE, est gratuite, hors frais de communication.
 (Pour consulter la liste des installateurs/mainteneurs partenaires de Conecs, cliquez ici).

Les cartes Titres-Restaurant ont-elles l’option sans contact ?

Les cartes Titres-Restaurant ont évidemment l’option sans contact et il est possible d’utiliser le sans contact quel que soit le montant de la transaction, dans la limite du plafond d’utilisation journalier (25 €).
Le coût des transactions contact et sans contact sont identiques pour le commerçant.

Questions e-Commerçants

Mon commerce / site internet peut-il accepter les paiements sur Internet avec des cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS ?

Oui, si le prestataire de services de paiement (PSP) de votre site e-commerce propose le moyen de paiement CONECS ou si vous choisissez de changer de prestataire pour un prestataire ayant intégré CONECS. 

Liste des prestataires e-Commerce proposant CONECS : cliquez ici 

D’autres partenaires sont en cours de validation, n’hésitez pas à demander à votre PSP actuel de se rapprocher de CONECS pour intégrer les règlements en Cartes Titre-Restaurant !

Y-a-t-il d’autres moyens d’accepter les paiements par carte Titre-Restaurant labellisée CONECS, par exemple des API (Application Programming Interface) ?

Oui, si vous êtes vous-même un prestataire de services de paiement ou de services pour la restauration / les commerces. Vous pouvez également contacter CONECS pour intégrer des API que nous pouvons vous mettre à disposition sous certaines conditions.

Quelles sont les particularités du paiement en ligne avec les cartes Titres-Restaurant ?

Aujourd’hui, seules les solutions mises en place avec CONECS traitent de l’intégralité des spécificités du paiement en ligne avec des cartes titres-restaurant. Ces spécificités sont les suivantes : 

- Paiement complémentaire : les solutions mises en place avec CONECS permettent de compléter le paiement avec une carte bancaire si le montant du panier est supérieur au plafond journalier défini par la loi (25€) ou au solde disponible de la carte. 

- Autorisation partielle : si le solde disponible de la carte est inférieur au montant du panier (par exemple : 5€ pour un panier de 12€), le paiement ne sera pas refusé et sera automatiquement demandé au client de compléter son paiement en carte bancaire pour montant de 7€. 

- Gestion des produits éligibles : la solution mise en place permet de séparer le paiement de produits éligibles au paiement en titres-restaurant (selon la réglementation), du paiement des autres produits (ex : cas des drives ou des frais de livraison). 

- Drive : la solution permet de valider à la collecte ou à la livraison de la commande un montant inférieur ou égal au montant autorisé au moment de la commande. Il permet également de différer la télécollecte jusqu'à 7 jours, pour permettre cette modification du montant final, et éventuellement l'annulation du paiement.

Demandez à votre PSP quelles fonctionnalités sont disponibles chez lui.

Quel est le coût de l’acceptation des paiements en ligne en carte Titres-Restaurant labellisée Conecs ?

Le coût est celui proposé par votre prestataire de paiement : il est normalement identique ou proche du coût des paiements réalisés en cartes bancaires. 

Le modèle normal, le plus fréquent, est un coût de mise en oeuvre, un coût de gestion fixe périodique et un coût à la transaction (ou un forfait incluant un nombre de transactions par période). 

Le coût à la transaction est normalement dégressif pour des volumes significatifs. 

Aucun coût ne vous est facturé par CONECS.

Quels sont les aspects réglementaires à prendre en compte ?

Un prestataire de service de paiement ne peut pas accepter l’encaissement pour compte de tiers dans le cadre du titre-restaurant, cela est interdit par la loi. 

Vous devez avoir un identifiant CONECS par site pour lequel la commande est prise et mettre en place un mécanisme permettant que le paiement en titre-restaurant dématérialisé soit effectué pour ce site. 

Vous ne devez pas permettre le chargement ou rechargement de badges ou de comptes intermédiaire sur lesquels serait stocké l’argent payé en titre-restaurant en attendant d’être consommé.

Puis-je utiliser ma carte de domiciliation CONECS et son identifiant Conecs pour faire du e-Commerce ?

Non, la carte de domiciliation CONECS qui vous a été envoyée par courrier sert uniquement au paramétrage des terminaux de paiement physiques en contact et en sans contact. Un autre numéro identifiant CONECS est nécessaire pour le paramétrage de votre site e-Commerce. Ceci permet de bien distinguer les 2 flux.

A qui dois-je m’adresser pour obtenir un identifiant CONECS pour faire du e-Commerce ?

Pour obtenir un identifiant e-Commerce, contactez CONECS (cliquez ici) pour demander, via un formulaire, l’identifiant CONECS e-commerce.

Vais-je recevoir une nouvelle carte de domiciliation avec un identifiant CONECS e- Commerce ?

Non, aucune carte de domiciliation n’est envoyée pour le e-Commerce, le nouvel identifiant est envoyé au commerçant par mail.

J’ai un site e-Commerce permettant de prendre des commandes pour plusieurs adresses de restaurants agréés.

Dans ce cas, Conecs crée un identifiant Conecs par commerçant agréé.

Sous quel délai puis-je obtenir un identifiant CONECS e-Commerce ?

Sous 3-4 jours ouvrés, un identifiant sera envoyé par mail au commerçant.

Comment se déroule le paramétrage du e-Commerce ?

Le commerçant communique l’ID CONECS e-Commerce à son prestataire de service de paiement, ce dernier s’occupera du paramétrage de sa boutique e-Commerce ou expliquera comment l’utiliser.

Est-ce qu’il y aura une télécollecte (TLC) pour le e-Commerce ?

Il n’y a pas de TLC visible en TRD e-Commerce mais un tableau de bord des transactions est en général disponible dans votre espace client du prestataire de services de paiement.

Y-a-t-il des frais de commission spécifiques appliqués au e-Commerce ? Si oui, quels sont les taux de chaque ETR ?

CONECS n’est pas en mesure de communiquer sur les conditions tarifaires des Émetteurs, cela relève de la politique commerciale de chaque Émetteur à qui nous vous recommandons de vous adresser.

Le paramétrage du site e-Commerce n’a pas fonctionné, à qui dois-je m’adresser ?

Le commerçant doit se rapprocher de son prestataire de services de paiement e-Commerce qui contactera, si besoin, CONECS.

Le paramétrage est correct mais je n’arrive pas à accepter les transactions par cartes Titre-Restaurant sur mon site d’un ou plusieurs émetteurs, que dois-je faire ?

Il est nécessaire de vérifier que le site n’a pas perdu son agrément CNTR ou qu’il n’est pas arrivé à échéance.
Le commerçant contacte le ou les émetteurs concerné(s) en incluant les éléments suivants :

- ID CONECS e-Commerce
- Numéro de PAN de la carte rejetée
- Jour et l’heure de la transaction rejetée
- Montant de la transaction
- Motif de rejet (code retour de l’autorisation refusée)

Mon identifiant e-Commerce me permettra-t-il d’accepter tous les ETR ?

A l’heure actuelle, les Emetteurs Sodexo, Bimpli et Groupe UP participent à la solution CONECS e-Commerce. A ce jour, nous vous recommandons de contacter directement Edenred pour ce qui concerne les cartes de cet émetteur.

Je ne souhaite plus faire de e-Commerce, comment annuler le paramétrage ?

Le commerçant doit se rapprocher de son prestataire de paiement (fonction qui peut être disponible dans son portail) pour désactiver le moyen de paiement.

Puis-je utiliser mon identifiant pour plusieurs sites Internet ?

Oui, votre identifiant ID CONECS e-Commerce vous identifie sur le réseau d’acceptation e-Commerce CONECS. Si vous souhaitez que votre restaurant apparaisse sur le site de plusieurs acteurs e- Commerces agrégeant, par exemple, des offres de restaurateurs et ayant intégré CONECS, vous pouvez leur communiquer à chacun votre ID CONECS.

De quelles assistances puis-je bénéficier de CONECS pour lancer l’acceptation des paiements internet en Titres-Restaurant labellisés CONECS ?

Quel que soit votre fonctionnement, nous vous recommandons de prendre contact avec CONECS si vous souhaitez accepter les titres-restaurants CONECS sur internet.

L’accompagnement CONECS est le suivant :

- Création des identifiants e-Commerce CONECS pour chaque point de vente agréé pour lequel une commande internet peut être payée en titre-restaurant.
- Envoi de recommandations pour un parcours client optimisé
- Fourniture des visuels de CONECS et des émetteurs

L’accompagnement de CONECS est gratuit.

Questions émetteurs

Quels sont les avantages d’une carte titre-restaurant labellisée CONECS par rapport aux cartes de type bancaire ?

Les cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS apportent des avantages uniques pour les commerçants :
  • Des flux séparés : la transaction d’une carte Titre-Restaurant (avec le logo CONECS) fait l’objet d’un flux spécifique, facilitant le suivi des transactions et la comptabilité du commerçant ;
  • Un ticket de télécollecte dédiée : lors de la télécollecte, deux tickets distincts sont édités, un ticket pour les transactions CB et un ticket pour les transactions de cartes Titre- Restaurant (avec le logo CONECS) avec les montants pour chaque émetteur ;
  • L’économie des commissions bancaires : les transactions sont remboursées directement par chaque émetteur, déduction faite de leur seule commission.

Le paiement par carte Titre-Restaurant est-il sécurisé ?

La sécurité de la carte Titre-Restaurant est du même niveau que celle exigée pour les cartes bancaires : technologie à puce, contrôle de la validité de la carte, contrôle de la validité du commerçant, etc. Sécurité supplémentaire, le compte du porteur est systématiquement interrogé en ligne afin de délivrer une autorisation de paiement (authentification du porteur, solde disponible insuffisant, etc.).

Un paiement par carte titre-restaurant peut-il être refusé ?

Oui. Plusieurs situations peuvent engendrer un refus :
  • Le bénéficiaire n’a pas activé sa carte avant sa première utilisation.
  • Le paiement est inférieur à 1 €.
  • Le paiement est supérieur au solde disponible sur la carte Titre-Restaurant.
  • Le plafond quotidien (25€) a été dépassé au cours de la journée.
  • Le bénéficiaire a présenté sa carte un dimanche ou un jour férié.
  • La carte Titre-Restaurant n’est plus valide (la date de validité est inscrite sur la carte).
  • La carte Titre-Restaurant a été mise en opposition par le bénéficiaire (vol ou perte).
  • Le restaurateur n'a pas ou plus d'agrément (CNTR) qui lui permette d'accepter les titres restaurant.
  • Le commerçant n'a pas finalisé sa contractualisation avec un ou plusieurs émetteurs.

Questions Mainteneurs

Que recouvre le partenariat CONECS ?

Le partenariat CONECS est un contrat dans lequel CONECS mandate la société de maintenance partenaire pour effectuer la mise à jour du (ou des) TPE de ses clients pour l’acceptation des cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS. Les clients doivent être agréés CNTR et affiliés auprès d'au moins un émetteur.
  • La mise à jour du TPE pour l’acceptation des cartes Titres-Restaurant consiste en la création d’un jeu de paramètres spécifique (appelé « instance »).
CONECS prend en charge les instanciations réussies de ses partenaires, sous réserve de la déclaration et la validation de ces dernières. Toute société de maintenance dans la monétique est un potentiel partenaire. La plupart des sociétés de maintenance de TPE sur le marché français sont partenaires de CONECS.

Quelles sont les conditions du partenariat CONECS ?

CONECS prend en charge la mise à jour du TPE de votre client pour l’acceptation des cartes Titres-Restaurant et affiliés à la CNTR.  Le cas échéant, CONECS prend en charge des frais de maintenance additionnels pour les TPE pour lesquels vous êtes propriétaire et avez un contrat de maintenance. Pour plus d’information sur le partenariat et les conditions tarifaires, contactez notre assistance. Les prestations d’instanciation et de désinstanciation facturées à CONECS de la part du mainteneur partenaire ne peuvent faire l’objet d’une facturation au commerçant. CONECS ne prend pas en charge les mises à jour des logiciels (par exemple : CB5.5 et FRv6.2.1. etc.).

Comment devenir partenaire CONECS ?

Contactez l’assistance - avec vos coordonnées, et nous vous recontacterons.

Quels sont les installeurs-mainteneurs partenaires ?

Voir la liste en cliquant ici.

Peut-on créer un partenariat commercial avec CONECS en lui apportant des clients/commerçants ?

Oui, si vous avez une liste de clients qui souhaitent accepter les cartes Titres-Restaurants labellisées CONECS, nous vous invitons à nous envoyer par mail un fichier avec les informations suivantes obligatoires :
  • Le Siret du point de vente
  • Le téléphone du mainteneur
  • Le nom de sa banque et le code banque
  • Le numéro commerçant (ou numéro de contrat CB)
Si vous le souhaitez, après conclusion du partenariat, vous pouvez apparaître sur la liste des mainteneurs partenaires CONECS. (Voir la liste en cliquant ici.)
 CONECS ne propose pas d’autre type de partenariat commercial.

Comment reconnaître les cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS ?

Quelles sont les conditions d’utilisation de la carte Titre-Restaurant ?

  • Le montant maximum autorisé est de 25€ par jour, à dépenser en une ou plusieurs fois
  • Les cartes sont acceptées tous les jours à toute heure sauf dimanches et jours fériés (dérogation possible pour les salariés travaillant ces jours-là).
  • Le remboursement est garanti par l’émetteur.
Ces 3 points sont imposés par la loi.

Qu’apportent les cartes Titres-Restaurant labellisées « CONECS » ?

  • Un ticket de télécollecte dédié aux cartes Titres-Restaurant qui détaille les montants par émetteur et qui facilite le suivi des transactions et la comptabilité.
  • L’économie des commissions bancaires car les transactions sont remboursées directement par chaque émetteur, déduction faite de leur seule commission.
  • Et toujours, le remboursement automatique des transactions (sous réserve de transmission d’un RIB/IBAN) : plus de comptage manuel des titres ou de remise à envoyer.

Comment se déroule une transaction ?

Accepter une carte Titre-Restaurant CONECS

Consultez la vidéo en cliquant ici.

Comment annuler une transaction ?

Consultez la vidéo en cliquant ici.

Comment lire un ticket de télécollecte ?

Comment mettre à jour le TPE de mon client pour l’acceptation des cartes Titres- Restaurant labellisées CONECS ?

L’instanciation CONECS se paramètre à l’identique d’une instanciation bancaire. Elle doit être impérativement réalisée à l’aide de la carte de domiciliation Conecs du commerçant.
  • Si vous avez des clients en monétique intégrée, merci de bien vouloir contacter CONECS par mail à l’adresse conecs@service-now.com

Quels sont les paramètres d’instanciation CONECS ?

Paramètres d’instanciation pour la France Métropolitaine
Paramètres d’instanciation pour les DROM COM

Le TPE doit-il contenir une version ou un bulletin particulier pour accepter les cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS ?

Tous les TPE agréés CB installés depuis le 1er janvier 20 19 peuvent accepter les cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS. Précision, dans de très rares cas : il peut rester dans le parc d'anciennes versions :
  • La version v312 du bulletin 13 permet d’automatiser le choix entre CBEMV (cartes bancaires et TRD 1ère génération) et CONECS.
  • Le bulletin 13 n’est pas obligatoire : l’instance CONECS fonctionne aussi bien en bulletin 11 qu’en bulletin 10.
  • Cependant une mise à jour peut être utile au confort du commerçant.

Puis-je obtenir une carte de domiciliation test ?

Nous ne mettons pas de carte de domiciliation test à la disposition des mainteneurs. L’instanciation est simple et rapide (environ 3 min).

Les Cartes Titres-Restaurant ont-elles l’option sans contact ?

Les cartes Titres-Restaurant ont évidemment l’option sans contact et il est possible d’utiliser le sans contact quel que soit le montant de la transaction, dans la limite du plafond d’utilisation journalier (25€).
Il est important de paramétrer l'instance Sans Contact en plus de l'instance Contact sur les TPE

Mon client n’a pas sa carte de domiciliation ou l’a égarée ?

Pour demander sa carte de domiciliation : Votre client peut la demander en contactant l’un des émetteurs ou en cliquant sur le lien cliquez ici et en remplissant le formulaire. Il recevra sa carte sous 3 à 4 jours ouvrés

Que dois-je fournir à CONECS pour la facturation de mes interventions et, le cas échéant, de ma maintenance ?

Seule une intervention réussie, sur un TPE sur lequel l’Installateur-Mainteneur a le droit d’intervenir, peut être facturée. Pour ce faire, vous devez envoyer tous les mois (avant le 5 du mois) un reporting reprenant l’ensemble des instanciations réalisées le mois précédent. Ce reporting (appelé également rapport d’intervention) comprend les informations nécessaires à la validation des instanciations réalisées, à savoir :
  • L’identifiant CONECS du commerçant : il s’agit du numéro inscrit sur la carte de domiciliation reçue par le commerçant. Ce numéro appelé ID CONECS, comporte 7 chiffres. (Exemple : 1074042).
  • La date de l’intervention (format AAAAMMJJ).
  • Le code banque acquéreur CB.
  • Le numéro de série (de manière à identifier le TPE).
  • Le type d’intervention (instanciation par appel entrant, sortant, ...).
Pour la facturation de la maintenance additionnelle, vous devez transmettre, tous les mois à CONECS, un état parc listant l’ensemble des TPE instanciés CONECS et dont le contrat de location et/ou de maintenance est en cours de validité. Cet état parc est à fournir en début de mois. Il est soumis à validation par CONECS pour contrôler les TPE instanciés et actifs. Une fois le reporting validé par Conecs, vous pouvez envoyer votre facture à :
CONECS A l’attention du service financier 100, Boulevard Sébastopol 75003 PARIS

Que dois-je faire si la mise à jour du TPE n’aboutit pas (échec lors du télé-paramétrage, etc.) ?

Si vous ne parvenez pas à instancier le TPE de votre commerçant, nous vous invitons à compléter un « compte rendu non ok », autrement appelé « CRNOK ». Les principaux éléments à nous faire parvenir dans ce CRNOK sont :
  • Les ID CONECS des restaurateurs : il s’agit du numéro inscrit sur la carte de domiciliation reçue par le commerçant. Ce numéro comporte 7 chiffres. (Exemple : 1074042)
  • Le motif de l’échec

Est-ce que tout commerçant-restaurateur peut accepter les Titres-Restaurant ?

Oui, à condition que l’établissement ait obtenu l’agrément de la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant), avec un numéro d’agrément, identifiant unique et commun à tous les émetteurs de Titres-Restaurant.

Est-ce que tout commerçant-restaurateur doit s’inscrire auprès de la CNTR pour accepter les Titres-Restaurant ?

    • Oui. Le commerçant doit tout d’abord obtenir un N° d’agrément auprès de la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant), qui a pour rôle de délivrer les agréments et de contrôler tout le dispositif du Titre-Restaurant. Elle seule, a le pouvoir de fournir au commerçant- restaurateur son agrément.
    • La législation sur le Titre-Restaurant distingue les commerçants en deux catégories : les "restaurateurs et détaillants de fruits et légumes" (codes APE : 56.10A, 56.10B, 55.10Z, 56.10C) et les "non-restaurateurs", proposant dans le cadre de leur activité des prestations alimentaires.
    • Pour la première catégorie, la CNTR ne fait que vérifier que l’activité du professionnel est bien celle d’un restaurateur, d’un hôtelier-restaurateur ou de détaillant de fruits et légumes (via un extrait du Registre du Commerce des Sociétés ou du Registre des Métiers, un certificat d’identification ou avis de situation de l’entreprise ou de l’établissement au Répertoire SIRENE).
    • Pour la deuxième catégorie, la CNTR demande au commerçant de lui adresser un dossier complet afin de l’autoriser à accepter les titres-restaurant (procédure d’agrément). Délai de traitement d’environ 20 jours. Le contenu du dossier dépend de la nature du commerce (boucherie, boulangerie, grande ou moyenne surface, restauration collective, distribution automatique, etc…).
    • La CNTR veille au respect de la législation. Elle seule a le pouvoir de fournir l’agrément au commerçant.
    • Dès que le commerçant est agréé par la CNTR, les informations du commerçant (avec son N° d’agrément) sont automatiquement transmises à tous les émetteurs de Titres- Restaurant.
    • Chaque émetteur adresse alors au commerçant (le plus souvent par mail) tous les documents nécessaires pour lui faire signer un contrat d’affiliation et lui permettre d’être remboursé de ses Titres-Restaurant (papier ou cartes).
    • Parallèlement, le commerçant reçoit automatiquement un courrier avec sa carte de domiciliation CONECS. Il ne lui reste plus qu’à appeler son mainteneur pour paramétrer son ou ses TPE (contact et sans contact) pour l’acceptation des cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS. L’acceptation des cartes est immédiate.
    • Enfin, certains émetteurs peuvent également envoyer par voie postale un kit d’affiliation (ou de bienvenue) comportant par exemple des bordereaux de remise papier ou des informations commerciales (vitrophanies à apposer sur la vitrine).

Vous avez une question ?

Sur le partenariat CONECS, le contrat, la facturation ou les reporting, contactez l’assistance par mail à l’adresse suivante : conecs@service-now.com. Sur un problème technique lié à la mise à jour du TPE, contactez l’un des émetteurs ou cliquez sur le lien et remplissez le formulaire.

Votre client a des questions générales sur le Titre-Restaurant ou la carte Titre- Restaurant ?

Invitez-le à contacter :

Up : 0 825 084 288 (0,20 €/mn + prix appel)
Sodexo : 09 69 39 77 47 (prix d’un appel local)
Bimpli : 0 820 20 20 01 (0,09 €/mn + prix appel).
Edenred : 0 821 23 24 25 (0,12 €/mn + prix appel)
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