Décret n°2023-422 du 31 mai 2023 art. 81 relevant le plafond d’exonération des Titres-restaurant

Le nouveau décret n° 2023-422 vient relever le montant de la limite d’exonération, passant de 6.50 € à 6,91 € pour les titres émis en 2023, sachant que cette part patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. En conséquence, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est donc comprise entre 11,52 € et 13,82 €.

La limite d’exonération est revalorisée, chaque année, dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédente.

Le plafond journalier de dépense en titres-restaurant est toujours à 25 euros par personne.