Glossaire

Un commerçant qui a signé un contrat d’acceptation et qui dispose d’un ou plusieurs TPE

Tout établissement financier membre du GIE CB avec lequel l'Accepteur CB a signé un contrat d’acceptation

Un commerçant enregistré comme exerçant une profession autorisée à accepter les règlements en Titres-Restaurant

Préalable nécessaire à l’acceptation des Titres-Restaurant et délivré par la Commission Nationale des Titres-Restaurant

Interface Applicative de Programmation - Solution informatique qui permet à des applications de communiquer entre elles

Salarié détenteur de Titre-Restaurant à utiliser auprès d’affilié.

Bank Identification Number, numéro d'identification permettant d’identifier l’établissement émetteur d’une carte de paiement

Carte CONECS (rose) servant à initialiser un TPE et indispensable pour effectuer des opérations d’annulation

Carte à puce émise par un émetteur pour effectuer des transactions de Titres-Restaurant (=Titre-Restaurant Dématérialisé)

Cartes Bancaires ou GIE Cartes Bancaires : Groupement des cartes bancaires

Commission Nationale des Titres-Restaurant, organisme qui délivre entre autres, un agrément aux commerçants qui souhaitent recevoir les règlements en Titres-Restaurant (papier ou carte)

Transactions commerciales s'effectuant sur Internet via des sites e-commerce ou des applications mobiles marchandes.

Entreprise qui émet des Titres-Restaurant papier ou dématérialisés. Les clients de CONECS sont des émetteurs

Ensemble de spécifications des puces de cartes de paiement.

Jeu de paramètres spécifiques à chaque acquéreur. CONECS utilise une instance pour séparer les flux bancaires des flux de cartes Titre-Restaurant

Acteur chargé de l’initialisation, de la mise à jour et de la maintenance du TPE d’un commerçant

TPE portatif ou mobile (« mobile Point of Sale »), souvent équipé d’un petit lecteur de carte

Prestataire de Service de Paiement qui permet à un commerçant d'accepter des paiements en ligne, en général par carte

Appareil mobile connecté, comme un smartphone ou une tablette, transformé en TPE au moyen d’une simple application à télécharger. Les transactions s’effectuent en sans contact.

Transmission des journaux de transactions enregistrés sur un TPE

Gestion des paramètres d’un acquéreur sur un TPE

Titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés afin de régler un repas ou des biens autorisés

Les Titres Spéciaux de Paiement, définis par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013, ne sont pas considéré comme des services de paiement. Ils concernent une liste limitée de services, dont le Titre-Restaurant, fixée par Les arrêtés du 17 juin 2013 relatif aux TSPD et du 4 juin 2018 relatif aux IPS, mis à jour après la loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019. Pour en savoir plus, lire la note de la Banque de France « État des lieux des titres de paiement dématérialisés et des instruments de paiement spécifiques » (mai 2023)

Terminal de Paiement Electronique, pour accepter les transactions par carte, en contact ou en sans contact

Titre-Restaurant Dématérialisé ou Carte Titre-Restaurant