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Retrouvez ici toute l’actualité de Conecs et du Titre-Restaurant dématérialisé, les extraits de presse et les infos du moment.
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Foire aux questions

Questions Commerçants et Restaurateurs

Comment reconnaître une carte Titre-Restaurant labellisée CONECS ?

La carte Titre-Restaurant labellisée CONECS porte toujours au recto un logo CONECS, quel que soit l’émetteur.

L’arrivée des cartes Titres-Restaurant labellisés CONECS annonce-t-elle la fin des cartes
Titres-Restaurant de type bancaire ?

Certains émetteurs ont choisi CONECS comme acquéreur technique (Sodexo, Edenred, Natixis
Intertitres et Up sont clients CONECS - juillet 2020). Mais d’autres émetteurs continuent d’émettre
des cartes Titres-Restaurant de type bancaire. Les 2 solutions sont amenées à cohabiter chez les
commerçants.

Quels sont les avantages de la carte Titre-Restaurant labellisée CONECS ?

  • Les cartes labellisées CONECS s’utilisent sur votre terminal de paiement comme une carte de paiement habituelle.
  • Etanchéité des données entre cartes bancaires et cartes labellisées CONECS : Le ticket commerçant mentionne l’opérateur CONECS (afin de faciliter la distinction des tickets)
  • Spécificités Titre-Restaurant prises en compte : une télécollecte dédiée aux opérations par cartes labellisées CONECS avec, sur le ticket de télécollecte, le détail par émetteur, ce qui facilite le contrôle et la comptabilité du commerçant.
  • Pas de commission bancaire sur les transactions de Titres-Restaurant CONECS.
  • Remboursement direct effectué par chacun des émetteurs, utilisant CONECS.
En plus des avantages de la dématérialisation :
  • Un meilleur contrôle de la réglementation sur le Titre-Restaurant, avec des contrôles en temps réel (commerçants agréés, solde disponible, jours travaillés, éligibilité des produits en GMS, plafond de dépense journalier de 19 ou 38€ en fonction du type de commerçants, etc.).
  • Le remboursement automatique des transactions (sous réserve de transmission d’un RIB/IBAN à chaque émetteur).
  • Suppression du comptage manuel des titres ou des remises à envoyer.
  • Suppression des tâches afférentes au papier (comptage des titres papier, remise...).
  • Suppression du risque de perte ou de vol, notamment chez le commerçant.

Comment reconnaître une carte Titre-Restaurant de type bancaire ?

Les cartes Titre-Restaurant de type bancaire ne portent pas de logo CONECS au recto. Elles ont en général un logo VISA ou MasterCard au verso. Pour le commerçant, les transactions de ces cartes passent dans le flux bancaire (CB, VISA, MasterCard) et sont remboursées par l’acquéreur CB du commerçant.

Ai-je besoin d’un nouveau matériel pour accepter la carte Titre-Restaurant ?

La totalité des TPE (Terminaux de Paiement Électronique) du marché peuvent accepter la carte Titre-Restaurant. Il suffit juste de les paramétrer. Attention : certains matériels commercialisés en France métropolitaine et dans les DROM-COM ne sont pas agréés CB et donc ne sont pas compatibles avec les cartes labellisées CONECS.

Comment encaisser le montant du repas payé avec la carte titre-restaurant labellisée CONECS ?

De la même façon qu'un encaissement par carte CB. Dans 95% des cas, le TPE reconnaît la différence entre les cartes CB ou les cartes labellisées CONECS (on parle de « sélection automatique »). Vous procédez comme avec les cartes bancaires habituelles : il suffit de saisir le montant de la transaction au centime près, dans la limite du plafond d’utilisation quotidien (19€/ jour, sauf pour les restaurants et les débits de boisson pour lesquels ce plafond a été relevé à 38€ jusqu’au 31 décembre 2020) et du solde disponible.

Comment fonctionne la « sélection automatique » avec les versions CB5.2 B13 V312 ?

Le TPE reconnaît la différence entre les cartes CB ou les cartes labellisées CONECS et transfère automatiquement la demande d’autorisation vers le bon émetteur de la carte

Comment fonctionne la « sélection manuelle » ?

Info TPE conecs
  • Que se passe-t-il si le commerçant choisit la mauvaise instanciation pour une carte CB ou pour une carte labellisée CONECS ?
La transaction est immédiatement refusée, sans appel au serveur dans tous les cas.
  • Que doit choisir le commerçant pour une carte Titre-Restaurant labellisée CONECS ?
Il faut toujours choisir « CONECS » ou «TRD » pour les cartes labellisées CONECS (le plus souvent en sélectionnant 2), elle peut apparaitre également en CB-EMV2. Il faut toujours choisir l’instance CB-EMV1 pour les cartes CB ou les cartes de type bancaire

Que se passe-t-il si je me trompe de type de carte ?

Que ce soit avec une carte Titre-Restaurant ou avec une carte bancaire, si le type de carte choisi n’est pas correct, votre TPE refusera la transaction. Il faut recommencer l'encaissement au début en sélectionnant le bon type de carte.

Le paiement par carte Titre-Restaurant est-il sécurisé ?

La sécurité de la carte Titre-Restaurant est du même niveau que celle exigée pour les cartes bancaires : technologie à puce, contrôle de la validité de la carte, contrôle de la validité du commerçant, etc. Sécurité supplémentaire, le compte du porteur est systématiquement interrogé en ligne afin de délivrer une autorisation de paiement (authentification du porteur, solde disponible insuffisant, etc.).

Un paiement par carte Titre-Restaurant peut-il être refusé ?

Oui. Plusieurs situations peuvent engendrer un refus :
  • Le bénéficiaire n’a pas activé sa carte avant sa première utilisation.
  • Le paiement est inférieur à 1 €.
  • Le paiement est supérieur au solde disponible sur la carte Titre-Restaurant.
  • Le plafond quotidien (19 € ou 38€ selon le type de commerçant) a été dépassé au cours de la journée.
  • Le bénéficiaire a présenté sa carte un dimanche ou un jour férié.
  • La carte Titre-Restaurant n’est plus valide (la date de validité est inscrite sur la carte).
  • La carte Titre-Restaurant a été mise en opposition par le bénéficiaire (vol ou perte).
  • Votre activité n’est pas éligible aux conditions d’acceptation des Titres-Restaurant.

Que faire si mon Terminal de Paiement fonctionne mal ?

Contactez votre mainteneur habituel ou votre banque. En revanche, pour toute question sur le fonctionnement des Cartes Titre-Restaurant, vous pouvez contacter :
sav conecs

Vous n’avez pas encore reçu votre carte de domiciliation ?

Pour demander votre carte de domiciliation, merci de contacter le :
sav conecs

Vous n’êtes pas encore agréé aux Titres-Restaurant ?

Merci de contacter la CNTR, seule habilitée à vous délivrer votre agrément. Site de la CNTR, cliquez ici

Quels sont les frais de commissions appliqués sur les cartes CONECS ?

CONECS est un opérateur technique qui intervient pour le compte de ses clients, émetteurs de cartes Titre-Restaurant. La commission prélevée sur le montant des transactions est propre à chaque émetteur. Pour plus d’informations, veuillez contacter chaque émetteur ou appeler le :
sav conecs

Je rencontre des problèmes d’encaissement sur des cartes Titre-Restaurant / Je n’ai pas reçu mon remboursement sur des Titres-Restaurant papier :

Ces sujets ne concernent pas CONECS, qui est en charge de la partie technique de la carte Titre-Restaurant labellisées CONECS uniquement. Veuillez contacter chaque émetteur concerné ou appeler le :
sav conecs

Le Titre-Restaurant papier va-t-il être remplacé par le Titre-Restaurant Dématérialisé ?

Les supports dématérialisés et les cartes en particulier sont de plus en plus populaires, mais les deux supports devraient encore cohabiter quelques années.

Est-ce que la mise à jour du TPE est gratuite ?

Sous réserve que le mainteneur du commerçant soit partenaire de CONECS, la mise à jour (contact) du, ou des TPE, est gratuite, hors frais de communication.
 (Pour consulter la liste des installateurs/mainteneurs partenaires de Conecs, cliquez ici).

Les cartes Titres-Restaurant ont-elles l’option sans contact ?

Les cartes Titres-Restaurant ont évidemment l’option sans contact et il est possible d’utiliser le sans contact quel que soit le montant de la transaction, dans la limite du plafond d’utilisation journalier (19 ou 38€ selon le type de commerçant)

Questions e-Commerçants

Mon commerce / site internet peut-il accepter les paiements sur Internet avec des cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS ?

Oui, si le prestataire de services de paiement (PSP) de votre site e-commerce propose le moyen de paiement Conecs ou si vous choisissez de changer de prestataire pour un prestataire ayant intégré Conecs. 

Liste des prestataires e-Commerce proposant Conecs : cliquez ici 

D’autres partenaires sont en cours de validation, n’hésitez pas à demander à votre PSP actuel de se rapprocher de CONECS pour intégrer les règlements en Cartes Titre-Restaurant!

Y-a-t-il d’autres moyens d’accepter les paiements par carte Titre-Restaurant labellisée CONECS, par exemple des API (Application Programming Interface) ?

Oui, si vous êtes vous-même un prestataire de services de paiement ou de services pour la restauration / les commerces : par exemple un éditeur de logiciel e-Commerce, de solution clic & collect ou clic & delivery, ou si vous êtes votre propre prestataire de service de paiement, vous pouvez également contacter Conecs pour intégrer des API que nous pouvons vous mettre à disposition sous certaines conditions.

Quelles sont les particularités du paiement en ligne avec les cartes Titres-Restaurant ?

Aujourd’hui, seules les solutions mises en place avec Conecs traitent de l’intégralité des spécificités du paiement en ligne avec des cartes titres-restaurant. Ces spécificités sont les suivantes : 

- Paiement complémentaire : les solutions mises en place avec Conecs permettent de compléter le paiement avec une carte bancaire si le montant du panier est supérieur au plafond journalier défini par la loi (19€ ou 38€) ou au disponible de la carte. 

- Autorisation partielle : si le disponible de la carte est inférieur au montant du panier (par exemple : 5€ pour un panier de 12€), le paiement ne sera pas refusé et sera automatiquement demandé au client de compléter son paiement en carte bancaire pour montant de 7€. 

- Gestion des produits éligibles : la solution mise en place permet de séparer le paiement de produits éligibles au paiement en titres-restaurant (selon la réglementation), du paiement des autres produits (ex : cas des drives ou des frais de livraison).

Quel est le coût de l’acceptation des paiements en ligne en carte Titres-Restaurant labellisée Conecs ?

Le coût est celui proposé par votre prestataire de paiement : il est normalement identique ou proche du coût des paiements réalisés en cartes bancaires. 

Le modèle normal, le plus fréquent, est un coup de mise en oeuvre, un coup de gestion fixe périodique et un coup à la transaction (ou un forfait incluant un nombre de transactions par période). 

Le coût à la transaction est normalement dégressif pour des volumes significatifs. 

Aucun coût ne vous est facturé par Conecs.

Quels sont les aspects réglementaires à prendre en compte ?

Un prestataire de service de paiement ne peut pas accepter l’encaissement pour compte de tiers dans le cadre du titre-restaurant, cela est interdit par la loi. 

Vous devez avoir un identifiant Conecs par site pour lequel la commande est prise et mettre en place un mécanisme permettant que le paiement en titre-restaurant dématérialisé soit effectué pour ce site. 

Vous ne devez pas permettre le chargement ou rechargement de badges ou de comptes intermédiaire sur lesquels serait stocké l’argent payé en titre-restaurant en attendant d’être consommé.

Puis-je utiliser ma carte de domiciliation CONECS et son identifiant Conecs pour faire du e-Commerce ?

Non, la carte de domiciliation CONECS qui vous a été envoyée par courrier sert uniquement au paramétrage des terminaux de paiement physiques en contact et en sans contact. Un autre numéro identifiant CONECS est nécessaire pour le paramétrage de votre site e-Commerce. Ceci permet de bien distinguer les 2 flux.

A qui dois-je m’adresser pour obtenir un identifiant CONECS pour faire du e-Commerce ?

Pour obtenir un identifiant e-Commerce, le commerçant peut soit contacter le guichet unique (cf. contactez-nous) ou, plus simple, contacter Conecs (cliquez ici) pour demander, via un formulaire, l’identifiant Conecs e-commerce.

Vais-je recevoir une nouvelle carte de domiciliation avec un identifiant CONECS e- Commerce ?

Non, aucune carte de domiciliation n’est envoyée pour le e-Commerce, le nouvel identifiant est envoyé au commerçant par mail.

J’ai un site e-Commerce permettant de prendre des commandes pour plusieurs adresses de restaurants agréés.

Dans ce cas, Conecs crée un identifiant Conecs par commerçant agréé.

Sous quel délai puis-je obtenir un identifiant CONECS e-Commerce ?

Sous 3-4 jours ouvrés, un identifiant sera envoyé par mail au commerçant.

Comment se déroule le paramétrage du e-Commerce ?

Le commerçant communique l’ID CONECS e-Commerce à son prestataire de service de paiement, ce dernier s’occupera du paramétrage de sa boutique e-Commerce ou expliquera comment l’utiliser.

Est-ce qu’il y aura une télécollecte (TLC) pour le e-Commerce ?

Il n’y a pas de TLC visible en TRD e-Commerce mais un tableau de bord des transactions est en général disponible dans votre espace client du prestataire de services de paiement.

Y-a-t-il des frais de commission spécifiques appliqués au e-Commerce ? Si oui, quels sont les taux de chaque ETR ?

CONECS n’est pas en mesure de communiquer sur les conditions tarifaires des Émetteurs, cela relève de la politique commerciale de chaque Émetteur à qui nous vous recommandons de vous adresser.

Le paramétrage du site e-Commerce n’a pas fonctionné, à qui dois-je m’adresser ?

Le commerçant doit se rapprocher de son prestataire de services de paiement e-Commerce qui contactera, si besoin, Conecs.

Le paramétrage est correct mais je n’arrive pas à accepter les transactions par cartes Titre-Restaurant sur mon site d’un ou plusieurs émetteurs, que dois-je faire ?

Il est nécessaire de vérifier que le site n’a pas perdu son agrément CNTR ou qu’il n’est pas arrivé à échéance.
Le commerçant contacte le Guichet unique en incluant les éléments suivants :
- ID CONECS e-Commerce
- Numéro de PAN de la carte rejetée
- Jour et l’heure de la transaction rejetée
- Montant de la transaction
- Motif de rejet (code retour de l’autorisation refusée)

Le Guichet unique ouvre un incident au Support Conecs (mail à conecs@service-now.com) et communique les informations collectées.

Mon identifiant e-Commerce me permettra-t-il d’accepter tous les ETR ?

A l’heure actuelle, les Emetteurs Sodexo, Natixis et Groupe UP Chèque Déjeuner participent à la solution CONECS e-Commerce. A ce jour, nous vous recommandons de contacter directement Edenred pour ce qui concerne les cartes de cet émetteur.

Je ne souhaite plus faire de e-Commerce, comment annuler le paramétrage ?

Le commerçant doit se rapprocher de son prestataire de paiement (fonction qui peut être disponible dans son portail) pour désactiver le « moyen de paiement » CONECS ou l’un ou l’autre des émetteurs qu’il ne souhaite plus accepter.

Puis-je utiliser mon identifiant pour plusieurs sites Internet ?

Oui, votre identifiant ID CONECS e-Commerce vous identifie sur le réseau d’acceptation e-Commerce CONECS. Si vous souhaitez que votre restaurant apparaisse sur le site de plusieurs acteurs e- Commerces agrégeant, par exemple, des offres de restaurateurs et ayant intégré Conecs, vous pouvez leur communiquer à chacun votre ID Conecs.

De quelles assistances puis-je bénéficier de CONECS pour lancer l’acceptation des paiements internet en Titres-Restaurant labellisés CONECS ?

Quel que soit votre fonctionnement, nous vous recommandons de prendre contact avec Conecs si vous souhaitez accepter les titres-restaurants CONECS sur internet.
L’accompagnement CONECS est le suivant :
- Création des identifiants e-Commerce CONECS pour chaque point de vente agréé pour lequel une commande internet peut être payée en titre-restaurant.
- Envoi de recommandations pour un parcours client optimisé
- Vérification du parcours et du bon fonctionnement de votre site (sans engagement de CONECS).

L’accompagnement de Conecs est gratuit.

Questions émetteurs

Quels sont les avantages d’une carte titre-restaurant labellisée CONECS par rapport aux cartes de type bancaire ?

Les cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS apportent des avantages uniques pour les commerçants :
  • Des flux séparés : la transaction d’une carte Titre-Restaurant (avec le logo CONECS) fait l’objet d’un flux spécifique, facilitant le suivi des transactions et la comptabilité du commerçant ;
  • Un ticket de télécollecte dédiée : lors de la télécollecte, deux tickets distincts sont édités, un ticket pour les transactions CB et un ticket pour les transactions de cartes Titre- Restaurant (avec le logo CONECS) avec les montants pour chaque émetteur ;
  • L’économie des commissions bancaires : les transactions sont remboursées directement par chaque émetteur, déduction faite de leur seule commission.

Le paiement par carte Titre-Restaurant est-il sécurisé ?

La sécurité de la carte Titre-Restaurant est du même niveau que celle exigée pour les cartes bancaires : technologie à puce, contrôle de la validité de la carte, contrôle de la validité du commerçant, etc. Sécurité supplémentaire, le compte du porteur est systématiquement interrogé en ligne afin de délivrer une autorisation de paiement (authentification du porteur, solde disponible insuffisant, etc.).

Un paiement par carte titre-restaurant peut-il être refusé ?

Oui. Plusieurs situations peuvent engendrer un refus :
  • Le bénéficiaire n’a pas activé sa carte avant sa première utilisation.
  • Le paiement est inférieur à 1 €.
  • Le paiement est supérieur au solde disponible sur la carte Titre-Restaurant.
  • Le plafond quotidien (19 € ou 38€ selon le type de commerçant) a été dépassé au cours de la journée.
  • Le bénéficiaire a présenté sa carte un dimanche ou un jour férié.
  • La carte Titre-Restaurant n’est plus valide (la date de validité est inscrite sur la carte).
  • La carte Titre-Restaurant a été mise en opposition par le bénéficiaire (vol ou perte).
  • Votre activité n’est pas éligible aux conditions d’acceptation des Titres-Restaurant.

Questions Mainteneurs

Que recouvre le partenariat CONECS ?

Le partenariat CONECS est un contrat dans lequel CONECS mandate la société de maintenance partenaire pour effectuer la mise à jour du (ou des) TPE de ses clients pour l’acceptation des cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS. Les clients doivent être agréés CNTR et affiliés à la CRT.
  • La mise à jour du TPE pour l’acceptation des cartes Titres-Restaurant consiste en la création d’un jeu de paramètres spécifique (appelé « instance »).
CONECS prend en charge les instanciations réussies de ses partenaires, sous réserve de la déclaration et la validation de ces dernières. Toute société de maintenance dans la monétique est un potentiel partenaire. La plupart des sociétés de maintenance de TPE sur le marché français sont partenaires de CONECS.

Quelles sont les conditions du partenariat CONECS ?

CONECS prend en charge la mise à jour du TPE de votre client pour l’acceptation des cartes Titres- et affiliés à la CRT.  Le cas échéant, CONECS prend en charge des frais de maintenance additionnels pour les TPE sur lesquels vous êtes propriétaire et avez un contrat de maintenance. Pour plus d’information sur le partenariat et les conditions tarifaires, contactez notre assistance. Les prestations d’instanciation et de désinstanciation facturées à CONECS de la part du mainteneur partenaire ne peuvent faire l’objet d’une facturation au commerçant. CONECS ne prend pas en charge les mises à jour des logiciels (par exemple : B13 V312, CB5.5, etc.).

Comment devenir partenaire CONECS ?

Contactez l’assistance - Toute société de maintenance dans la monétique peut devenir partenaire !

Quels sont les installeurs-mainteneurs partenaires ?

Voir la liste en cliquant ici.

Peut-on créer un partenariat commercial avec CONECS en lui apportant des clients/commerçants ?

Oui, si vous avez une liste de clients qui souhaitent accepter les cartes Titres-Restaurants labellisées CONECS, nous vous invitons à nous envoyer par mail un fichier avec les informations suivantes obligatoires :
  • Le Siret du point de vente
  • Le téléphone du mainteneur
  • Le nom de sa banque et le code banque
  • Le numéro commerçant (ou numéro de contrat CB)
Si vous le souhaitez, après conclusion du partenariat, vous pouvez apparaître sur la liste des mainteneurs partenaires CONECS. (Voir la liste en cliquant ici.)
 CONECS ne propose pas d’autre type de partenariat commercial.

Comment reconnaître les cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS ?

Quelles sont les conditions d’utilisation de la carte Titre-Restaurant ?

  • Le montant maximum autorisé est de 19€ par jour, à dépenser en une ou plusieurs fois (sauf pour les restaurateurs et les débits de boisson pour lesquels le plafond de dépense journalière a été relevé de 19 à 38€ jusqu’au 31 décembre 2020)
  • Les cartes sont acceptées tous les jours à toute heure sauf dimanches et jours fériés (dérogation possible pour les salariés travaillant ces jours-là et pour les restaurants et débits de boissons jusqu’au 31 décembre 2020).
  • Le remboursement est garanti par l’émetteur.
Ces 3 points sont imposés par la loi.

Qu’apportent les cartes Titres-Restaurant labellisées « CONECS » ?

  • Un ticket de télécollecte dédié aux cartes Titres-Restaurant qui détaille les montants par émetteur et qui facilite le suivi des transactions et la comptabilité.
  • L’économie des commissions bancaires car les transactions sont remboursées directement par chaque émetteur, déduction faite de leur seule commission.
  • Et toujours, le remboursement automatique des transactions (sous réserve de transmission d’un RIB/IBAN) : plus de comptage manuel des titres ou de remise à envoyer.

Comment se déroule une transaction ?

Déroulement d'une transaction Conecs

Accepter une carte Titre-Restaurant CONECS

Consultez la vidéo en cliquant ici.

Comment annuler une transaction ?

Consultez la vidéo en cliquant ici.

Comment lire un ticket de télécollecte ?

Consultez la vidéo en cliquant ici.
ticket telecollecte

Comment mettre à jour le TPE de mon client pour l’acceptation des cartes Titres- Restaurant labellisées CONECS ?

L’instanciation Conecs se paramètre à l’identique d’une instanciation bancaire. Elle doit être impérativement réalisée à l’aide de la carte de domiciliation Conecs du commerçant.
  • Cliquez ici pour voir le tutoriel de mise à jour de votre TPE.
  • Les informations ci-dessus concernent uniquement la monétique autonome. Si vous avez des clients en monétique intégrée, merci de bien vouloir contacter Conecs par mail à l’adresse conecs@service-now.com

Quels sont les paramètres d’instanciation CONECS ?

Paramètres d’instanciation pour la France Métropolitaine
Paramètres d’instanciation pour les DROM COM

Comment fonctionne la « sélection automatique » avec les versions CB5.2 B13 V312 ?

Le TPE reconnaît les cartes CB et les cartes labellisées Conecs, et bascule automatiquement vers la bonne instance.

Le TPE doit-il contenir une version ou un bulletin particulier pour accepter les cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS ?

Tous les TPE agréés CB installés depuis le 1er janvier 20 19 peuvent accepter les cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS. Précision concernant les anciennes versions, encore présentes dans le parc :
  • La version v312 du bulletin 13 permet d’automatiser le choix entre CBEMV (cartes bancaires et TRD 1ère génération) et CONECS.
  • Le bulletin 13 n’est pas obligatoire : l’instance CONECS fonctionne aussi bien en bulletin 11 qu’en bulletin 10.
  • Cependant une mise à jour peut être utile au confort du commerçant.

Puis-je obtenir une carte de domiciliation test ?

Nous ne mettons pas de carte de domiciliation test à la disposition des mainteneurs. L’instanciation est simple et rapide (environ 3 min). La vidéo suivante vous guidera pas à pas : cliquez ici.

Les Cartes Titres-Restaurant ont-elles l’option sans contact ?

Les cartes Titres-Restaurant ont évidemment l’option sans contact et il est possible d’utiliser le sans contact quel que soit le montant de la transaction, dans la limite du plafond d’utilisation journalier (19 ou 38€ selon le type de commerçant).

Mon client n’a pas sa carte de domiciliation ou l’a égarée ?

Invitez-le à contacter l’assistance pour faire une demande de renouvellement :
  • Au 0892 680 655, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (service 0.40 € / min + prix d’appel).
  • Ou par mail à l’adresse sav@conecs.fr
Il recevra sa carte sous 3 à 4 jours ouvrés.

Que dois-je fournir à CONECS pour la facturation de mes interventions et, le cas échéant, de ma maintenance ?

Seule une intervention réussie, sur un TPE sur lequel l’Installateur-Mainteneur a le droit d’intervenir, peut être facturée. Pour ce faire, vous devez envoyer tous les mois (avant le 5 du mois) un reporting reprenant l’ensemble des instanciations réalisées le mois précédent. Ce reporting (appelé également rapport d’intervention) comprend les informations nécessaires à la validation des instanciations réalisées, à savoir :
  • L’identifiant CONECS du commerçant : il s’agit du numéro inscrit sur la carte de domiciliation reçue par le commerçant. Ce numéro appelé ID CONECS, comporte 7 chiffres. (Exemple : 1074042) Photo d’illustration :
  • La date de l’intervention (format AAAAMMJJ).
  • Le code banque acquéreur CB.
  • Le numéro de série (de manière à identifier le TPE).
  • Le type d’intervention (instanciation par appel entrant, sortant, ...).
Pour la facturation de la maintenance additionnelle, vous devez transmettre, tous les mois à CONECS, un état parc listant l’ensemble des TPE instanciés CONECS et dont le contrat de location et/ou de maintenance est en cours de validité. Cet état parc est à fournir en début de mois. Il est soumis à validation par CONECS pour contrôler les TPE instanciés et actifs. Une fois le reporting validé par Conecs, vous pouvez envoyer votre facture à :
CONECS A l’attention du service financier 100, Boulevard Sébastopol 75003 PARIS

Que dois-je faire si la mise à jour du TPE n’aboutit pas (commerçant injoignable ou indisponible, commerçant qui n’a pas reçu sa carte de domiciliation, etc.) ?

Si vous ne parvenez pas à instancier le TPE de votre commerçant, nous vous invitons à compléter un « compte rendu non ok », autrement appelé « CRNOK ». Les principaux éléments à nous faire parvenir dans ce CRNOK sont :
  • Votre ID CONECS : il s’agit du numéro inscrit sur la carte de domiciliation reçue par le commerçant. Ce numéro comporte 7 chiffres. (Exemple : 1074042)
  • Le motif de l’échec

Est-ce que tout commerçant-restaurateur peut accepter les Titres-Restaurant ?

Oui, à condition que l’établissement ait obtenu l’agrément de la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant), avec un numéro d’agrément, identifiant unique et commun à tous les émetteurs de Titres-Restaurant.

Est-ce que tout commerçant-restaurateur doit s’inscrire auprès de la CNTR et de la CRT ?

  • Tout d’abord, le commerçant doit obtenir l’agrément auprès de la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant). Elle seule a le pouvoir de fournir au commerçant- restaurateur son agrément :
  • Les documents nécessaires à envoyer à la CNTR :
  • L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au répertoire SIRENE de moins de 3 mois,
  • Pour les commerçants, un extrait K-bis complet et définitif du Registre du Commerce de moins d’un mois. Pour les auto-entrepreneurs, un récépissé de déclaration de début d’activité.
  • Le document « cachet.pdf » à télécharger sur cntr.fr.
  • La Commission Nationale des Titres-Restaurant veille au respect de la législation. Elle seule a le pouvoir de fournir l’agrément au commerçant.
  • Une fois le dossier du commerçant-restaurateur agréé par la CNTR :
  • Le dossier est automatiquement transmis à tous les émetteurs de Titres- Restaurant.
  • La Centrale de Règlement des Titres (CRT) adresse alors au commerçant tous les documents nécessaires pour luipermettre d’être remboursé de ses Titres- Restaurant papier. Plus d’information sur la CRT, cliquez ici
  • La CRT a pour vocation à traiter les Titres-Restaurant papier émis par plusieurs émetteurs (Edenred France, UP -anciennement Le Chèque Déjeuner-, Sodexo Pass France et Natixis Intertitres).
  • Enfin, le commerçant reçoit automatiquement sa carte de domiciliation CONECS. Il ne lui reste qu’à appeler son mainteneur pour mettre à jour son TPE pour l’acceptation des cartes Titres-Restaurant labellisées CONECS.

Vous avez une question ?

Sur le partenariat Conecs, le contrat, la facturation ou les reporting, contactez l’assistance par mail à l’adresse suivante : conecs@service-now.com. Sur un problème technique lié à la mise à jour du TPE , contactez notre assistance technique par mail à sav@conecs.fr

Votre client a des questions générales sur le Titre-Restaurant ou la carte Titre- Restaurant ?

Invitez-le à contacter le :
sav conecs
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