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Le présent document a pour objet de préciser les mentions légales applicables au site www.conecs.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les conditions dans lesquelles le Site peut être consulté et utilisé.

Mentions légales

1. Editeur du Site

Le Site est édité par :

CONECS, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est situé 14 rue Lincoln, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750 291 239.

SIRET du siège social : 750 291 239 00036
N° TVA intracommunautaire : FR78 750 291 239
Téléphone : 01 80 05 60 70
Adresse électronique : accueil@conecs.fr
Directeur de la publication : Frédéric AMSLER, en sa qualité de Président de CONECS.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Téléphone : 1007 depuis la France / +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger.

3. Conception et réalisation du Site

Le Site a été conçu et réalisé par Youdemus.

Conditions générales d'utilisation du site

1. Objet du Site et conditions d’utilisation

Le Site a pour objet de présenter CONECS, ses activités et ses services et de mettre à disposition des utilisateurs des informations relatives à son activité.

L'accès au Site et son utilisation impliquent le respect des présentes conditions d'utilisation.

CONECS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Ces informations sont toutefois fournies à titre général et informatif. Sauf disposition légale impérative contraire, CONECS ne garantit ni leur exhaustivité ni leur adéquation à une situation particulière.

CONECS peut modifier, corriger ou mettre à jour à tout moment le contenu du Site ainsi que les présentes mentions légales et conditions d'utilisation.

Le Site est en principe accessible à tout moment. CONECS peut néanmoins suspendre ou limiter temporairement son accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, pour des raisons de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes conditions d'utilisation et aux droits des tiers.

Il s'interdit notamment toute utilisation susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site, ainsi que toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes d'information, données ou fonctionnalités qui y sont associés.

L'utilisateur est responsable de la configuration et de la sécurité de ses propres équipements, logiciels et moyens de connexion lui permettant d'accéder au Site. Il appartient notamment à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

2. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure générale et les éléments qui le composent ou qui y sont accessibles, notamment les textes, contenus éditoriaux, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, dénominations, éléments visuels, vidéos, bases de données, logiciels et autres éléments, sont la propriété de CONECS ou sont utilisés par CONECS avec l’autorisation des titulaires de droit et sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

La consultation du Site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou sur les éléments qui le composent.

Sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction ou réutilisation de tout ou partie du Site ou de ses contenus, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une atteinte à des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à l'exercice des recours prévus par la législation applicable.

3. Responsabilité

CONECS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du Site. CONECS ne peut toutefois garantir que le Site sera accessible sans interruption, erreur ou anomalie, ni qu'il sera exempt de tout élément malveillant ou vulnérabilité.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, CONECS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes conditions, d'une indisponibilité temporaire du Site ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Les informations disponibles sur le Site ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, un engagement contractuel de CONECS. L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles sur le Site.

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites exploités par des tiers. CONECS n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou ressources externes et n'est pas responsable de leur disponibilité ni, sous réserve des dispositions légales applicables, de leurs contenus, produits ou services.

La présence d'un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation par CONECS de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur de prendre connaissance des conditions d'utilisation et politiques applicables aux sites tiers qu'il consulte.

La création de liens hypertextes dits « profonds » vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication de CONECS.

5. Gestion des données personnelles

CONECS traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du Site et des services qui y sont proposés.

Les informations relatives aux traitements mis en œuvre, à leurs finalités, à leurs bases juridiques, aux destinataires des données, aux durées de conservation, aux éventuels transferts de données ainsi qu'aux droits des personnes concernées et aux modalités permettant de les exercer figurent dans la Politique de confidentialité accessible à tout moment depuis le Site.

Des informations spécifiques peuvent également être fournies directement au niveau des formulaires de collecte concernés

9. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Les informations relatives aux traceurs utilisés, à leurs finalités, à leur durée de vie et, le cas échéant, aux tiers concernés sont présentées sur le bandeau d’information qui s’affiche en cliquant sur l'icône « Modifier les réglages de cookie » accessible à tout moment depuis le Site.

Lorsque la réglementation l'exige, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu'après recueil du consentement de l'utilisateur. L'utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment au moyen de l'outil de gestion des cookies accessible en cliquant sur l'icône « Modifier les réglages de cookie ».

7. Les principales lois concernées

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige les concernant sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

8. Modification des mentions légales et conditions d’utilisation

CONECS peut modifier les présentes mentions légales et conditions d'utilisation afin notamment de tenir compte d'une évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle accessible en ligne au moment de la consultation du Site.

Dernière mise à jour : 24/08/2026.
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