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Dernières actualités concernant la réforme des Titres-Restaurant

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La réforme des Titres Restaurant, portée par Véronique Louwagie, Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, prend forme avec des annonces clés visant à moderniser ce dispositif plébiscité par des millions de salariés. Les objectifs affichés sont clairs : améliorer le pouvoir d'achat, offrir plus de souplesse aux utilisateurs et simplifier la gestion. En voici les grandes lignes.

Rappelons que cette réforme doit encore être soumise au Parlement et ne prendra effet qu'à partir du 1er janvier 2027.

Pérennisation de l'usage élargi aux courses alimentaires

Une des mesures phares est la pérennisation de l'utilisation des Titres-Restaurant pour l'achat de tous les produits alimentaires, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables comme la farine ou les pâtes. Cette dérogation, initialement introduite en 2022 et prolongée jusqu'à fin 2026, devrait être rendue définitive à partir du 1er janvier 2027. Cette décision vise à répondre à la persistance de l'inflation et à soutenir le pouvoir d'achat des ménages.

Utilisation sept jours sur sept, sauf jours fériés

Autre avancée significative : l'extension de l'utilisation des titres restaurant à tous les jours de la semaine, y compris le dimanche. Jusqu'à présent, leur usage était limité aux jours ouvrables. Il est cependant précisé que les titres restaurant resteront inutilisables les jours fériés.

Volonté de pérenniser l'usage pour les courses au-delà de 2026

La ministre du Commerce et des PME, Véronique Louwagie, a annoncé le 18 juin 2025 la volonté du gouvernement de pérenniser l'utilisation des titres restaurant pour les produits non directement consommables au-delà du 1er janvier 2027.

Dématérialisation au 1er janvier 2027

La dématérialisation des titres restaurant est également un axe majeur de cette réforme. Les émetteurs devront anticiper pour qu'il n'y ait plus de stocks de titres papier au 1er janvier 2027. Actuellement, environ 30% des titres restaurant sont encore en format papier.

Une utilisation partout en France

Les titres restaurant pourront être utilisés dans toute la France, et non plus seulement dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes. Cette mesure représente une avancée majeure en matière de flexibilité, permettant aux salariés en déplacement professionnel ou en vacances de continuer à utiliser leur avantage social sans restriction géographique.

Fin du cumul avec une validité limitée à un an

En contrepartie de cette flexibilité accrue, une nouvelle règle va s'appliquer : il ne sera plus possible de prolonger la validité des titres au-delà d'un an. Jusqu'à présent, les salariés pouvaient reporter l'utilisation de leurs titres non dépensés sur l'année suivante. Cette mesure vise à inciter à une consommation plus régulière des titres. Comme l'explique Véronique Louwagie, l'objectif est d'empêcher "le cumul des titres sur son compte" et de favoriser ainsi un usage plus dynamique du dispositif. Cette disposition encourage les bénéficiaires à dépenser leurs titres dans l'année de leur émission, évitant l'accumulation.

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