6 mars 2014 : ce n’est pas une date que l’histoire retiendra, mais elle a changé la vie de 6 millions de français !
C’est en effet la date du décret N°2014-294 « relatif aux conditions d’émission et de validité et à l’utilisation des titres-restaurant » qui adapte la partie réglementaire du code du travail à la possibilité d’émettre et d’utiliser des titres-restaurant sous forme dématérialisée.
Son article 1 stipule que l’article R. 3262-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : « Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée »
Grace à ce décret, les différents acteurs du Titre-Restaurant ont pu mettre en avant les avantages de la dématérialisation.
Ce décret ne change rien de la nature du Titre-Restaurant qui reste un titre spécial de paiement remis par l’employeur au salarié pour acheter un repas et un avantage social (exonérée d’impôt, de cotisations et contributions sociales) dont les modalités d’utilisation sont encadrées par la loi.
Les commerçants, pour accepter ces Titres-Restaurant (papier ou non) doivent être agréés par la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) et ces titres ne sont pas utilisables les dimanches et les jours fériés (sauf dérogation de l’employeur).
Mais ce que la dématérialisation change, c’est la possibilité de régler son repas au centime d’euro près, avec un plafond journalier (fixé à 19€ en 2014 et 25€ aujourd’hui) qu’il est possible de dépenser en une ou plusieurs fois ! Bref, plus de souplesse pour le porteur… dans le cadre de la loi !
L’objectif à l’époque était une transition douce : « Les deux supports (papier et dématérialisé) coexisteront afin d’assurer une transition en douceur et au rythme des décisions au sein de chaque entreprise », selon les mots même du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP).
Le 9 juillet 2015, dans une réponse à une question d’un parlementaire, le gouvernement faisait le premier bilan de cette dématérialisation : taux de dématérialisation de 2,88% à la fin du 1er trimestre…
Si les débuts ont donc été plutôt modestes et lents, les choses se sont accélérées à partir de 2018. Et la dématérialisation progresse maintenant très vite : 50% en 2021, 60% en 2022 et près de 70% en 2023.
C’est la raison pour laquelle, en octobre 2023, la ministre déléguée, Olivia Grégoire, a annoncé que les titres-restaurant seraient entièrement dématérialisés d’ici fin 2025. La dématérialisation aura pris environ 10 ans mais l’histoire continue car il y dématérialisation et dématérialisation.
Mais ceci est une autre… histoire !
