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La société Conecs (« Conecs »), sis 14 rue Lincoln, 75008 Paris, est très attentive à la protection de la vie privée de ses Interlocuteurs, et, en particulier, à la protection, la confidentialité et la sécurité de leurs Données à caractère personnel qu'elle collecte et traite, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des données 2016/679 (« RGPD ») et de la loi informatique et libertés n°78-17 modifiée (« LIL ») (ensemble la « Règlementation »).
Par l'intermédiaire de la présente politique de confidentialité, Conecs souhaite porter à la connaissance de l'ensemble de ses Interlocuteurs :
les caractéristiques des traitements de Données collectées et traitées sous sa responsabilité ;
des engagements qu'elle prend, en sa qualité de Responsable du traitement, pour respecter les Données de ses Interlocuteurs et leur permettre, le cas échéant, d'exercer les droits qui leur sont conférés par la Règlementation.
Pour cela, les Interlocuteurs sont invités à lire attentivement le présent document.
Article 2 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Politique de confidentialité ont la signification indiquée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :
Bénéficiaire(s)
désigne une personne physique réglant en TRD la prestation dont il bénéficie.
Commerçant(s) Affilié(s)
désigne la personne physique ou morale acceptant d'être rémunérée en TRD émis par les Emetteurs. Il s'agit généralement de commerçants, restaurateurs ou de e-commerçants.
Cookie
désigne la pratique consistant à inscrire et/ou lire des informations sur les terminaux numériques (ordinateur, smartphone, tablette…).
CONECS
désigne la société Conecs, société chargée de la gestion du réseau d'acceptation des titres restaurant dématérialisés, assurant notamment la transmission des transactions électroniques entre les Commerçants Affiliés et les Emetteurs de TRD.
Données
désigne les données à caractère personnel des interlocuteurs, à savoir des informations permettant de les identifier, directement ou indirectement, collectées et traitées notamment à l'occasion de l'utilisation du site Conecs en réalisant une demande de contact, lors d'une demande d'assistance, etc.
Emetteur
personne morale émettant les TRD et les mettant à la disposition de ses clients entreprises qui les financent. Ils mandatent Conecs pour assurer en partie les opérations de traitement et de remboursement aux Commerçants. Les Emetteurs sont les sociétés EDENRED FRANCE, UP COOP, SWILE et PLUXEE FRANCE.
Fournisseur
désigne toute personne physique ou morale fournissant à Conecs des biens ou des services.
Interlocuteur(s)
désigne indifféremment les Commerçants Affiliés, Bénéficiaires, Emetteurs, Internautes, Fournisseurs et Prospects de Conecs.
Internaute(s)
désigne toute personne qui navigue sur le Site.
Prospect(s)
contact de la personne physique ou morale identifiée comme pouvant être intéressée par les services de Conecs, et n'ayant pas ou plus la qualité de Commerçant.
Responsable du traitement
désigne l'entité de Conecs qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données décrits dans la présente politique de confidentialité.
titre-restaurant dématérialisé émis par un Emetteur.
Article 3 – Modalités des collectes des données à caractère personnel
Conecs collecte les Données de ses Interlocuteurs lorsque ces derniers les renseignent spontanément. C'est notamment le cas de vos données d'identification et coordonnées de contact renseignées dans les formulaires papiers ou numériques (notamment le formulaire « contact », les différents formulaires d'inscription sur son Site).
Article 4 – Caractéristiques des traitements
En sa qualité de Responsable du traitement, Conecs collecte et traite des Données relatives à ses Interlocuteurs selon les caractéristiques listées ci-dessous. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les Interlocuteurs disposent du droit de le retirer à tout moment.
N°
Finalité du traitement
Personne(s) concernée(s)
Base légale
Durée de conservation
1
Gestion des demandes d'information envoyées par courrier ainsi que via les formulaires présents sur le Site
Interlocuteurs
Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
Durée nécessaire à la gestion des demandes
2
Prospection commerciale (enquêtes de satisfaction, recueil d'avis)
Prospects ou contacts au sein des Prospects personnes morales
Intérêt légitime de Conecs, à savoir la promotion et l'étude de la qualité de ses services
Durée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle
3
Envoi de la newsletter
Tout Internaute ayant fourni son adresse courriel afin de recevoir la newsletter de Conecs
Consentement des personnes concernées
Jusqu'au retrait du consentement
4
Gestion des réseaux sociaux
Abonnés
Intérêt légitime de Conecs à savoir la gestion de son activité
Pendant la durée d'existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice par l'abonné de son droit à l'effacement ou d'opposition
5
Enquêtes de satisfaction, recueil d'avis
Bénéficiaires, Commerçants Affiliés, Emetteurs
Intérêt légitime de Conecs à savoir la promotion et l'étude de la qualité de ses services
Durée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle
6
Gestion des Fournisseurs
Fournisseur ou contact de la personne physique au sein du Fournisseur
Intérêt légitime de Conecs, à savoir le suivi de sa relation commerciale
Durée de la relation contractuelle, augmentée, à son terme, d'une durée de 5 ans
7
Examen et traitement des candidatures
Candidats
Intérêt légitime de Conecs à savoir la gestion des recrutements
Durée maximum de 2 ans à compter du dernier contact émanant du candidat, sauf opposition expresse du candidat
8
Gestion du précontentieux et du contentieux
Interlocuteurs
Intérêt légitime de Conecs, à savoir la défense de ses intérêts en justice
Précontentieux : durée nécessaire au règlement amiable du litige, ou, à défaut, dès la prescription de l'action correspondante.
Contentieux : durée nécessaire à la procédure et jusqu'à l'expiration des délais de recours ordinaires et extraordinaires.
* À l'issue de ces durées de conservation, les Données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou règlementaires applicables. Aux termes de ces périodes, les Données seront effacées, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 – Destinataires des données
Les Données sont principalement destinées à Conecs, à ses services internes compétents, à son personnel technique spécifiquement habilité.
Conecs peut également être amenée à communiquer certaines des Données à ses sous-traitants dans le cadre de la réalisation de certains traitements listés ci-dessus. Ces sous-traitants sont situés en Union Européenne — Conecs n'effectuant aucun transfert de données hors Union Européenne — et sont tenus de respecter la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des Données qui leur sont communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de leur mission de prestations de service. Conecs a ainsi conclu, avec chacun de ces sous-traitants, un contrat conforme aux dispositions de l'article 28 du RGPD.
Dans des circonstances particulières, Conecs peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaitre.
Article 6 – Droits des personnes concernées
En leur qualité de « personne concernée » par les traitements de Conecs, et dans le respect de la règlementation applicable, l'ensemble des Interlocuteurs de Conecs disposent des droits ci-après listés :
Un droit d'accès, c'est-à-dire d'obtenir la confirmation que les Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données, le ou les destinataires des Données, etc.
Un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits.
Un droit d'opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts.
Un droit à l'effacement des Données pour les motifs suivants :
les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
le consentement sur lequel était fondé le traitement a été retiré, et il n'existe pas d'autre motif légal au traitement de vos Données ;
le traitement des Données a fait l'objet d'une opposition et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
les Données ont été traitées illégalement ;
les Données doivent être effacées afin de respecter l'obligation légale à laquelle Conecs pourrait être soumise ;
les Données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.
Un droit d'organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles les Données seront conservées et communiquées, après la mort.
Un droit à la portabilité et à la récupération des Données permettant de recevoir les Données transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour toute demande relative aux présentes ou pour exercer leurs droits, les Interlocuteurs de Conecs sont invités à contacter son délégué à la protection des données :
📬 Par courrier postal :
WENNER (AARPI KLEIN WENNER)
À l'attention du délégué à la protection des données de Conecs (DPO)
19 rue Danielle Casanova
75001 PARIS
Dans l'hypothèse où l'un de ces droits serait exercé par voie électronique, les réponses fournies seront, le cas échéant, par voie électronique lorsque cela est possible, sauf à ce que l'interlocuteur ait demandé spécifiquement qu'il en soit autrement.
Dans le cas où les réponses apportées par Conecs seraient jugées insatisfaisantes ou incomplètes, l'ensemble de ses Interlocuteurs dispose d'une possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité nationale de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Article 7 – Cookies
Conecs utilise différents traceurs/cookies sur son Site, notamment pour assurer la sécurité du Site et mesurer son audience.
Les cookies strictement nécessaires (« Cookies techniques »)
Ces traceurs/cookies permettent aux services principaux du Site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d'être dégradée.
Ils permettent notamment d'adapter la présentation de la Plateforme aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
Conformément à l'article 82 de la LIL, votre consentement n'est pas sollicité pour l'usage de ces traceurs/cookies qui génèrent un traitement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« Cookies non-techniques »)
Un bandeau d'information s'affiche lors de votre première visite, afin de vous informer de l'existence et des finalités de ces traceurs/cookies et de vous permettre d'accepter ou de refuser leur dépôt sur votre terminal. Ce bandeau peut être consulté à tout moment lorsque vous souhaitez modifier vos préférences (notamment retirer votre consentement pour le dépôt de certains cookies) ou simplement consulter les informations relatives aux cookies utilisés par le Site, grâce à l'icône « Gérer mes cookies ».
Une fois ces réglages effectués, ils sont eux-mêmes enregistrés par le biais d'un cookie afin de les conserver en mémoire.
La durée de conservation de votre choix (consentement ou refus) au dépôt de cookies n'excèdera pas six (6) mois à compter de leur premier dépôt sur votre terminal, à l'exception des cookies de mesure d'audience qui pourront être conservés pendant une durée de treize (13) mois au maximum et les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs pendant une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.
Les droits listés à l'article 6 ci-dessus peuvent également être exercés pour les données personnelles collectées au moyen de l'un des cookies utilisés par la Plateforme.
Article 8 – Modification de la politique de confidentialité
Afin que la présente politique de confidentialité soit en tout temps exhaustive, Conecs peut être amenée à la modifier. Dans un tel cas, l'ensemble de ses Interlocuteurs en sera informé par le biais d'une mention spéciale affichée sur le Site dans lequel figurera un lien hypertexte redirigeant vers le document mis à jour.
